{"id":316,"date":"2024-04-23T16:42:40","date_gmt":"2024-04-23T14:42:40","guid":{"rendered":"https:\/\/aubergedevalmoureze.com\/?page_id=316"},"modified":"2026-04-20T18:06:11","modified_gmt":"2026-04-20T16:06:11","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/aubergedevalmoureze.com\/en\/cgv\/","title":{"rendered":"Terms and Conditions (FR)"},"content":{"rendered":"<h3>Terms and Conditions (FR)<\/h3>\n<p>Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et les conditions particuli\u00e8res forment un ensemble qui fait partie int\u00e9grante du contrat de vente et dont l\u2019acceptation globale est obligatoire avant la conclusion de toute vente. La demande de r\u00e9servation entra\u00eene l\u2019adh\u00e9sion aux pr\u00e9sentes conditions de vente et l\u2019acceptation compl\u00e8te et sans r\u00e9serve de leurs dispositions.<\/p>\n<h3 style=\"margin-bottom: 0rem;\">1 &#8211; Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV)<\/h3>\n<h3 style=\"margin-top: 0rem;\">1-1 &#8211; Application<\/h3>\n<p>Les pr\u00e9sentes CGV s\u2019appliquent aux op\u00e9rations de ventes conclues par l\u2019Auberge de Val Mour\u00e8ze avec des clients particuliers.<\/p>\n<h3>1-2 &#8211; Capacit\u00e9<\/h3>\n<p>Tout client reconna\u00eet avoir la capacit\u00e9 de contracter, c\u2019est-\u00e0-dire avoir la majorit\u00e9 l\u00e9gale et ne pas \u00eatre sous curatelle ou sous tutelle.<\/p>\n<h3>1-2-1 &#8211; Accessibilit\u00e9<\/h3>\n<p>\u00ab Par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 2 mai 2017, l\u2019Auberge de Val Mour\u00e8ze, b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une d\u00e9rogation pour la mise en accessibilit\u00e9 des \u00e9tablissements recevant du public, des b\u00e2timents d\u2019habitation et de la voirie pour les personnes handicap\u00e9es pr\u00e9vue par l\u2019ordonnance n\u00b02014-1090 du 26 septembre 2014 \u00bb<\/p>\n<h3>1-3 &#8211; Prix<\/h3>\n<p>Les prix sont indiqu\u00e9s en Euros. La TVA est toujours comprise. Les prix indiqu\u00e9s ne comprennent que les prestations strictement mentionn\u00e9es dans la r\u00e9servation. Au prix mentionn\u00e9 dans la r\u00e9servation seront ajout\u00e9es, lors de la facturation, les prestations compl\u00e9mentaires fournies par l\u2019h\u00f4telier lors du s\u00e9jour et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la taxe de s\u00e9jour. Les prix mentionn\u00e9s sur le site sont susceptibles de modification sans pr\u00e9avis et seul le prix indiqu\u00e9 dans la confirmation de r\u00e9servation est contractuel.<\/p>\n<h3>1-4 &#8211; Modalit\u00e9s de paiement<\/h3>\n<p>Le r\u00e8glement de l\u2019ensemble des prestations se fait, lors du s\u00e9jour, directement aupr\u00e8s de l\u2019h\u00f4telier.<\/p>\n<h3>1-5 &#8211; Force majeure<\/h3>\n<p>La force majeure s\u2019entend de tout \u00e9v\u00e8nement ext\u00e9rieur aux parties pr\u00e9sentant un caract\u00e8re \u00e0 la fois impr\u00e9visible et insurmontable qui emp\u00eache soit le client, soit l\u2019h\u00f4telier d\u2019assurer tout ou partie des obligations pr\u00e9vues au contrat.<\/p>\n<p>Il en est notamment ainsi en cas de gr\u00e8ve, insurrection, \u00e9meute, prohibitions \u00e9dict\u00e9es par les autorit\u00e9s gouvernementales ou publiques.<\/p>\n<p>Il est express\u00e9ment convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l\u2019ex\u00e9cution de leurs obligations r\u00e9ciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en d\u00e9coulent.<\/p>\n<p>Les clients supporteront notamment seuls les frais suppl\u00e9mentaires qui pourraient \u00eatre engag\u00e9s pour permettre la poursuite du voyage, \u00e0 la suite de la survenance d\u2019un cas de force majeure.<\/p>\n<h3>1-6 &#8211; R\u00e9clamations<\/h3>\n<p>Toute r\u00e9clamation doit \u00eatre formul\u00e9e aupr\u00e8s de l\u2019Auberge de Val Mour\u00e8ze, 56 route de la Dolomie, 34800 Mour\u00e8ze et ce, dans un d\u00e9lai de 30 jours \u00e0 compter de la date de s\u00e9jour.<\/p>\n<h3>1-7 &#8211; Responsabilit\u00e9<\/h3>\n<p>La s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes au sein de L\u2019h\u00f4tel rel\u00e8ve de sa responsabilit\u00e9. Toutefois, l\u2019h\u00f4tel ne peut \u00eatre rendu responsable en cas de dommages ou vols concernant les v\u00e9hicules gar\u00e9s \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur de l\u2019\u00e9tablissement<\/p>\n<h3>1-8 &#8211; Informatique et Libert\u00e9s<\/h3>\n<p>En application de la loi L.78-17 du 6 janvier 1978, le client est inform\u00e9 que les informations \u00e0 caract\u00e8re nominatif communiqu\u00e9es font l\u2019objet d\u2019un traitement informatis\u00e9, sauf opposition expresse de sa part.<\/p>\n<p>Le client dispose \u00e0 tout moment d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification ou de suppression<\/p>\n<p>Les informations qui vous sont demand\u00e9es lors de la r\u00e9servation sont indispensables pour le bon traitement de votre demande. Ces informations ont pour seul destinataire L\u2019Auberge de Val Mour\u00e8ze concern\u00e9 par la demande de r\u00e9servation.<\/p>\n<h3>1-9 &#8211; Droit applicable<\/h3>\n<p>Tout diff\u00e9rend, toute r\u00e9clamation ou tout litige relatifs aux modalit\u00e9s de r\u00e9servation d\u2019un s\u00e9jour ou d\u2019une chambre d\u2019h\u00f4tel sont soumis au droit fran\u00e7ais.<\/p>\n<h3>2 &#8211; Conditions particuli\u00e8res applicables hors offres promotionnelles<\/h3>\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions de vente sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise et \u00e0 la comp\u00e9tence des Tribunaux de Montpellier.<\/p>\n<h3>2-1 &#8211; Conditions de r\u00e9servation<\/h3>\n<p>Depuis le 1er janvier 2025, l\u2019H\u00f4tel est \u00ab R\u00e9serv\u00e9 aux Adultes (\u00e0 partir de 16 ans) \u00bb.<\/p>\n<p>Afin de garantir sa r\u00e9servation, il est demand\u00e9 au client de communiquer son num\u00e9ro de carte bancaire, la transmission se faisant par mode s\u00e9curis\u00e9. Les animaux ne sont pas accept\u00e9s.<\/p>\n<p>La r\u00e9servation n\u2019est ferme et d\u00e9finitive qu\u2019apr\u00e8s r\u00e9ception de la confirmation adress\u00e9e au client par\u00a0L\u2019Auberge de Val Mour\u00e8ze.<\/p>\n<p>L\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du paiement du s\u00e9jour s\u2019effectue directement aupr\u00e8s de l\u2019h\u00f4telier.<\/p>\n<p>Lors de certaines r\u00e9servations, un versement d\u2019arrhes peut \u00eatre demand\u00e9 afin de garantir la r\u00e9servation. Ces arrhes sont \u00e0 verser dans un d\u00e9lai communiqu\u00e9 lors de la demande de r\u00e9servation directement \u00e0 l\u2019H\u00f4tel. Deux modes de versement des arrhes sont possibles : soit par ch\u00e8que \u00e0 l\u2019ordre de l\u2019h\u00f4tel et adress\u00e9 directement \u00e0 l\u2019h\u00f4tel, soit par carte bancaire. Dans ce cas, la r\u00e9servation ne devient ferme et d\u00e9finitive qu\u2019\u00e0 r\u00e9ception des arrhes par l\u2019h\u00f4telier, dans les d\u00e9lais impartis. Le paiement du solde du s\u00e9jour s\u2019effectuera sur place aupr\u00e8s de l\u2019h\u00f4telier.<\/p>\n<p>Il est demand\u00e9 au client de pr\u00e9voir une arriv\u00e9e \u00e0 l\u2019h\u00f4tel avant 19h00 et de pr\u00e9venir l\u2019h\u00f4telier en cas d\u2019arriv\u00e9e tardive.<\/p>\n<h3>2-2 &#8211; Modification d\u2019une r\u00e9servation<\/h3>\n<p>Toute demande de modification d\u2019une r\u00e9servation doit \u00eatre formul\u00e9e dans les meilleurs d\u00e9lais et au plus tard 48 heures avant le s\u00e9jour, sous r\u00e9serve de refus de la part de l\u2019H\u00f4tel.<\/p>\n<p>La modification de r\u00e9servation n\u2019est ferme et d\u00e9finitive qu\u2019apr\u00e8s r\u00e9ception d\u2019une confirmation par mail de la part de l\u2019h\u00f4tel.<\/p>\n<p>Les demandes de modifications peuvent entra\u00eener, le cas \u00e9ch\u00e9ant, l\u2019application des conditions d\u2019annulation.<\/p>\n<p>En cas de force majeure ou en raison de circonstances exceptionnelles, l\u2019h\u00f4tel se r\u00e9serve le droit d\u2019h\u00e9berger les clients dans un h\u00f4tel proche de cat\u00e9gorie \u00e9quivalente, sans aucune modification tarifaire.<\/p>\n<h3 style=\"margin-bottom: 0rem;\">3 &#8211; Conditions particuli\u00e8res applicables aux offres promotionnelles<\/h3>\n<h3 style=\"margin-top: 0rem;\">3 &#8211; 1 &#8211; Conditions de r\u00e9servation<\/h3>\n<p>Les offres sp\u00e9ciales et tarifs promotionnels sont exclusivement valables sur les sites internet www.aubergedevalmoureze.com, dans la limite de disponibilit\u00e9 des chambres allou\u00e9es \u00e0 chaque op\u00e9ration. Offres non cumulables avec toute autre offre promotionnelle en cours. Tous nos tarifs sont exprim\u00e9s en Euros. Ils sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif et sont susceptibles de modification sans pr\u00e9avis. Ils n\u2019incluent pas la taxe de s\u00e9jour (du 01\/06 au 30\/09).<\/p>\n<p>Il est ici express\u00e9ment stipul\u00e9 que dans le cadre des offres promotionnelles l\u2019h\u00f4tel pr\u00e9l\u00e8ve le montant total du s\u00e9jour lors de la r\u00e9servation.<\/p>\n<p>En cas de non-pr\u00e9sentation, le montant total du s\u00e9jour reste acquis \u00e0 l\u2019h\u00f4telier sans que le client ne puisse pr\u00e9tendre \u00e0 un quelconque remboursement. Pour un s\u00e9jour d\u2019au moins 2 nuits, en cas de non-pr\u00e9sentation le premier jour du s\u00e9jour, l\u2019h\u00f4telier n\u2019est plus tenu de conserver la chambre pour la dur\u00e9e restante du s\u00e9jour.<\/p>\n<h3>3-2 &#8211; Modification d\u2019une r\u00e9servation<\/h3>\n<p>Les dates de s\u00e9jour, la dur\u00e9e du s\u00e9jour, ainsi que les caract\u00e9ristiques du s\u00e9jour (type de chambre, nombre de personne, nombre de chambres r\u00e9serv\u00e9es, prise du petit-d\u00e9jeuner\u2026 ) ne sont pas modifiables une fois la r\u00e9servation effectu\u00e9e.<\/p>\n<p>En cas de modification, le montant total du s\u00e9jour reste acquis \u00e0 l\u2019h\u00f4telier sans que le client ne puisse pr\u00e9tendre \u00e0 un quelconque remboursement.<\/p>\n<h3>3-3 &#8211; Conditions d\u2019annulation<\/h3>\n<p>En cas de garantie par carte bancaire, le d\u00e9lai d\u2019annulation sans frais est de 2 jours avant la date d\u2019arriv\u00e9e (48 heures) en basse saison et 7 jours en haute saison.<\/p>\n<p>Les conditions d\u2019annulation sont les suivantes, selon la dur\u00e9e du s\u00e9jour<br \/>\nNombre de nuit d\u00e9bit\u00e9 :<br \/>\nBasse saison (Janvier, f\u00e9vrier, mars, avril, mai, octobre, novembre, d\u00e9cembre)<br \/>\nAnnulation 2 jours avant la date d\u2019arriv\u00e9e : 1 nuit<br \/>\nAnnulation 1 jour avant la date d\u2019arriv\u00e9e : Jusqu\u2019\u00e0 2 nuits<br \/>\nAnnulation le jour de l\u2019arriv\u00e9e : Jusqu\u2019\u00e0 3 nuits<br \/>\nNon pr\u00e9sentation : L\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du s\u00e9jour<\/p>\n<p>Haute Saison (Juin, Juillet Ao\u00fbt, Septembre, Week-end de P\u00e2ques, Ascension, Pentec\u00f4te, 1er mai, 8 mai)<br \/>\nAnnulation 7 jours avant la date d\u2019arriv\u00e9e : 1 nuit<br \/>\nAnnulation 6 jours avant la date d\u2019arriv\u00e9e : Jusqu\u2019\u00e0 2 nuits<br \/>\nAnnulation 5 jours avant la date d\u2019arriv\u00e9e : Jusqu\u2019\u00e0 3 nuits<br \/>\nAnnulation 4 jours avant la date d\u2019arriv\u00e9e : Jusqu\u2019\u00e0 4 nuits<br \/>\nAnnulation 3 jours avant la date d\u2019arriv\u00e9e : Jusqu\u2019\u00e0 5 nuits<br \/>\nAnnulation 2 jours avant la date d\u2019arriv\u00e9e : Jusqu\u2019\u00e0 6 nuits<br \/>\nAnnulation 1 jour avant la date d\u2019arriv\u00e9e : Jusqu\u2019\u00e0 7 nuits<br \/>\nAnnulation le jour de l\u2019arriv\u00e9e : Jusqu\u00e0 : 8 nuits<br \/>\nNon pr\u00e9sentation : L\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du s\u00e9jour<\/p>\n<p>En cas de garantie par arrhes, quel que soit le d\u00e9lai d\u2019annulation, les arrhes ne sont pas remboursables.<\/p>\n<p>Pour annuler une r\u00e9servation, le client est invit\u00e9 \u00e0 contacter l\u2019Auberge de Val Mour\u00e8ze soit par mail aubergedevalmoureze@gmail.com soit par t\u00e9l\u00e9phone 04 67 96 06 26.<\/p>\n<p>Aucune annulation par t\u00e9l\u00e9copie n\u2019est recevable.<\/p>\n<h3>M\u00e9diation<\/h3>\n<p>Apr\u00e8s avoir saisi le service r\u00e9servation et \u00e0 d\u00e9faut de r\u00e9ponse satisfaisante ou de r\u00e9ponse, dans un d\u00e9lai de 60 jours, le client peut saisir le M\u00e9diateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonn\u00e9es figurent ci-apr\u00e8s :<\/p>\n<p><strong>Saisine par voie postale :<\/strong> MTV \u2013 MEDIATION TOURISME VOYAGE, Service d\u00e9p\u00f4t des saisines, CS 30958, 75383 PARIS CEDEX 08<br \/>\n<strong>Saisine par internet :<\/strong> <a href=\"https:\/\/www.mtv.travel\/demande-saisine\/\" target=\"_blank\" rel=\"nofollow noopener\">Demande saisine &#8211; mtv<\/a><\/p>\n<p>L\u2019\u00e9tablissement Auberge de Val Mour\u00e8ze est adh\u00e9rent \u00e0 la M\u00e9diation Tourisme Voyage en tant qu\u2019adh\u00e9rent au syndicat professionnel \u00ab UMIH \u00bb d\u00fbment r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 sur le site <a href=\"https:\/\/www.mtv.travel\" target=\"_blank\" rel=\"nofollow noopener\">www.mtv.travel<\/a> \u00e0 l\u2019onglet \u00ab adh\u00e9rents \u00bb.<\/p>\n<p><strong>Auberge de Val Mour\u00e8ze<\/strong><br \/>\n<strong>Sarl AMOREDIA<\/strong> &#8211; RSCS Montpellier 531327245<br \/>\n<strong>Adresse :<\/strong> 56, route de la Dolomie 34800 Mour\u00e8ze<br \/>\n<strong>Tel :<\/strong> +33 467 960 626<br \/>\n<strong>Mail :<\/strong> aubergedevalmoureze@gmail.com<\/p>\n<hr \/>\n<h3>R\u00e8glement interieur de l\u2019h\u00f4tel<\/h3>\n<p>Depuis le 1er janvier 2025, l\u2019H\u00f4tel est \u00ab R\u00e9serv\u00e9 aux Adultes (\u00e0 partir de 16 ans) \u00bb.<\/p>\n<p>Les chambres sont disponibles \u00e0 partir de 16h00 et doivent \u00eatre lib\u00e9r\u00e9es \u00e0 11h00. Apr\u00e8s 12h00, la chambre vous sera factur\u00e9e.<\/p>\n<p>Le m\u00e9nage quotidien de la chambre est inclus dans le tarif de celle-ci.<\/p>\n<p><strong>Dans les chambres, sur les balcons et sur les terrasses, il est interdit de cuisiner, d\u2019y prendre des repas, d\u2019y faire sa lessive ou son repassage.<\/strong><\/p>\n<p>Le petit d\u00e9jeuner est servi de 08h00 \u00e0 l0h00 du lundiau dimanche.<\/p>\n<p>Les mineurs accompagnant le client sont sous son enti\u00e8re responsabilit\u00e9 tant \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur qu\u2019\u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur de l\u2019h\u00f4tel.<\/p>\n<p>La client\u00e8le est pri\u00e9e de respecter le repos des chambres voisines.<\/p>\n<p>L\u2019\u00e9tablissement se d\u00e9gage de toute responsabilit\u00e9en cas d\u2019incident ou d\u2019accident sur l\u2019ensemble de la propri\u00e9t\u00e9 (int\u00e9rieur et ext\u00e9rieur).<\/p>\n<p>L\u2019\u00e9tablissement se d\u00e9gage de toute responsabilit\u00e9 en cas de vol, perte ou dommage pendant les\u00e9jour du client. En cas de casse ou de d\u00e9gradation, le client s\u2019engage \u00e0 effectuer le remboursement ou le remplacement \u00e0 l\u2019identique.<\/p>\n<p>Le parking mis \u00e0 disposition de la client\u00e8le est non surveill\u00e9.<\/p>\n<p>Les animaux sont admis sous l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de leur propri\u00e9taire dans l\u2019\u00e9tablissement moyennant un suppl\u00e9ment. Ils doivent imp\u00e9rativement \u00eatre tenus en laisse.<\/p>\n<p><strong>L\u2019\u00e9tablissement est int\u00e9gralement soumis \u00e0 la r\u00e9glementation sur l\u2019interdiction de fumer dans les lieux publics.<\/strong><\/p>\n<p>Loi informatique et libert\u00e9s : en application de la loi n\u00b078. 17 du 6 janvier 1978 relative aux fichiers, \u00e0 l\u2019informatique et aux libert\u00e9s, le client peut exercer son droit d\u2019acc\u00e8s et de rectification en \u00e9crivant au si\u00e8ge de l\u2019h\u00f4tel.<\/p>\n<p>Election de domicile : en cas de litige, les parties reconnaissent que la juridiction comp\u00e9tente est celle dont d\u00e9pend l\u2019\u00e9tablissement.<\/p>\n<p>\u00ab Par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 2 mai 2017, l\u2019Auberge de Val Mour\u00e8ze, b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une d\u00e9rogation pour la mise en accessibilit\u00e9 des \u00e9tablissements recevant du public, des b\u00e2timents d\u2019habitation et de la voirie pour les personnes handicap\u00e9es pr\u00e9vue par l\u2019ordonnance n\u00b02014-1090 du 26 septembre 2014 \u00bb<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et les conditions particuli\u00e8res forment un ensemble qui fait partie int\u00e9grante du contrat de vente et dont l\u2019acceptation globale est obligatoire avant la conclusion de toute vente. 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